Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [Date]

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site [nom de la boutique], exploité par [raison sociale], situé à [adresse], immatriculé sous le numéro [SIRET].

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles. [Nom de la boutique] se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [Nom de la boutique] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit un e-mail de confirmation.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par [moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, etc.], via une plateforme sécurisée. La commande est considérée comme validée une fois le paiement confirmé.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais et frais de livraison sont précisés dans la [politique d’expédition].
[Nom de la boutique] ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les retours doivent être effectués à la charge du client, dans leur état d'origine.
Certains produits (ex : personnalisés, périssables, hygiène) ne sont pas éligibles au retour.

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  • Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

9. Responsabilité

[Nom de la boutique] ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, perte de données ou d’exploitation liés à l’utilisation du site ou des produits.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.